Version du 19 octobre 2026. À faire valider par votre avocat avant la première vente.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations vendues sous la marque Prêt à céder par The Alchemist (RCS de Paris sous le numéro 922 642 434) à des clients professionnels. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.

2. Prestations

Les prestations (diagnostic de cessibilité, audit vendeur, accompagnement, dossier de cession, produits numériques) sont décrites sur le site et, pour les missions sur mesure, dans une proposition ou une lettre de mission signée. Les valorisations, scores et recommandations fournis sont indicatifs. Ils ne constituent ni une garantie de prix ou de cession, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, qui relèvent des conseils habituels du client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Les prestations à prix fixe vendues en ligne sont payables intégralement à la commande, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les missions sur mesure sont facturées selon l'échéancier de la lettre de mission, payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

4. Exécution

Le délai d'exécution court à compter de la réception du paiement et des documents demandés au client. Le client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations transmises.

5. Déduction du diagnostic

Le montant du diagnostic de cessibilité est déduit d'une prestation d'audit, d'accompagnement ou de dossier de cession commandée dans les soixante jours suivant sa livraison.

6. Confidentialité

The Alchemist s'engage à garder strictement confidentielles les informations communiquées par le client et à ne les utiliser que pour l'exécution de la prestation. Les documents sont hébergés dans l'Union européenne et ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

7. Responsabilité

The Alchemist est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée, et exclut les dommages indirects, dont la perte de chance ou de prix de cession.

8. Annulation

Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Une commande peut être annulée avec remboursement intégral tant que l'exécution n'a pas commencé, sur demande à contact@pretaceder.com.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de The Alchemist.